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Elaboration de la charte

Séminaire charte à Awala-Yalimapo © G. Couëron
Séminaire charte à Awala-Yalimapo © G. Couëron
Moment de partage convivial lors du séminaire © G. Couëron
Moment de partage convivial lors du séminaire © G. Couëron
L'Etat est représenté par le Préfet de Guyane, Denis Labbé © G. Feuillet/PAG
L'Etat est représenté par le Préfet de Guyane, Denis Labbé © G. Feuillet/PAG
Antoine Dinguiou, porte parole des habitants du Maroni © G. Feuillet/PAG
Antoine Dinguiou, porte parole des habitants du Maroni © G. Feuillet/PAG
Hélène Sirder, membre du Conseil d'administration du Parc amazonien de Guyane © G. Feuillet/PAG
Hélène Sirder, membre du Conseil d'administration du Parc amazonien de Guyane © G. Feuillet/PAG

Le travail d’élaboration de la charte, débuté en 2009, a donné lieu à de nombreux échanges et réunions de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par le Parc amazonien de Guyane. Il a permis, sur la base d’un diagnostic partagé, de construire ensemble un projet à 10 ans pour les territoires du sud de la Guyane.

Les concertations

La concertation pour l’élaboration de la charte s’est traduite par plus de 150 réunions tant avec les services de l’État, les collectivités territoriales et les partenaires associatifs, que des réunions publiques sur le territoire ou des séminaires.

Des conseils d’habitants, organisés dans les villages, ont permis de toucher largement la population dans chacun des 11 bassins de vie identifiés. Ils ont été animées dans les différentes langues locales par les agents du Parc national. Les élus municipaux et les autorités coutumières y ont systématiquement été conviés. Lors des conseils d’habitants, tous les sujets qui préoccupent les habitants ou qui relèvent des compétences du Parc amazonien de Guyane peuvent y être évoqués.

La période de concertation a été rythmée par deux séminaires dédiés à la charte en juin 2010 et en mai 2011. Celui de 2010 a permis de valider le diagnostic et les enjeux retenus pour les territoires. Il a amorcé la phase de définition des orientations de développement durable et des objectifs de protection. Le second en 2011 avait comme objectif de valider les orientations et les objectifs stratégiques et de lancer la phase plus opérationnelle de définition des programmes d’actions. Ces deux séminaires ont bénéficié d’une large participation à la fois des partenaires institutionnels et des représentants des territoires et ont chacun réuni environ 80 personnes.

Le pilotage

Comme prévu dans le code de l’environnement, le pilotage de l’élaboration de la charte est confié au Président et au Conseil d’administration de l’établissement public. Celui-ci a choisi de constituer un comité de pilotage, organe plus souple permettant de suivre de manière rapprochée les travaux d’élaboration de la charte.

Les étapes importantes ont fait l’objet, tout au long du processus, de validations intermédiaires par le conseil d’administration. Il a ainsi validé de manière progressive les étapes de construction du projet. Parmi les plus importantes :

  • Délibération n°2009-53, du 29 octobre 2010, sur la méthodologie d’élaboration de la charte
  • Délibération n°2010-95, du 29 octobre 2010, sur la définition du caractère du Parc national.
  • Délibération n°2010-96, du 29 octobre 2010, sur les enjeux de territoire, objectifs transversaux, objectifs de protection du patrimoine en zone de cœur et orientations en zone d’adhésion.
  • Délibération n°2011-100, du 27 janvier 2011, sur les modalités d’application de la réglementation du cœur.
  • Délibération n°2011-111, du 30 août 2011, sur la validation de l’avant-projet de charte
  • Délibération n°2012-127, du 26 juin 2012, sur la validation du projet de charte et le lancement de la consultation institutionnelle et de l’enquête publique
  • Délibération n°2013-150, du 18 avril 2013, approuvant les modifications à apporter à la charte après consultation institutionnelle et enquête publique

Le calendrier

2009-2010
La méthode pour l’élaboration de la charte a été validée par le conseil d’administration en février 2009. L’année 2009 et le début de l’année 2010 ont permis de définir le caractère du parc national (l’intérêt spécial du territoire que la charte doit permettre de préserver sur le long terme) et à partir d’un diagnostic partagé de définir les enjeux ainsi que les orientations de développement et les objectifs de protection des patrimoines pour les territoires.
Durant la seconde moitié de l’année 2010,  le Parc national a réfléchi à son positionnement sur les différentes thématiques traitées dans la charte. Les mesures opérationnelles et les partenariats possibles pour les mettre en œuvre ont alors été définis.

2011
Cette année fut celle de la consultation intermédiaire avec la rédaction d’un avant-projet puis d’un projet, proposés aux partenaires locaux et en premier lieu aux communes, ainsi qu’aux instances nationales (CNPN : Conseil national de la protection de la nature et CIPN : Comité interministériel des parcs nationaux).

2012
Le Conseil d’administration a souhaité prolonger jusqu’au mois de juin la consultation intermédiaire pour juger, le 26 juin 2012, que le projet de charte était suffisamment abouti pour faire l’objet de la consultation institutionnelle puis de l’enquête publique. La consultation institutionnelle s’est déroulée du 6 octobre au 6 décembre 2012.

2013
L’enquête publique a été menée du 11 janvier au 11 février 2013. En mars 2013, la commission d’enquête publique donnait un avis favorable au projet de charte.
Après avoir recueilli l’avis final du CNPN et du CIPN, le projet de charte a été examiné par le conseil d’Etat le 10 septembre 2013, puis approuvé par décret signé du 1er Ministre et du ministre en charge du développement durable, le 28 octobre 2013.