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La nouvelle loi sur les parcs nationaux

La nouvelle loi du 14 avril 2006 fait suite au rapport parlementaire sur l’avenir des parcs nationaux, remis en 2003 par le député du Var, Jean-Pierre Giran, au 1er Ministre. S’il confirmait leur caractère exceptionnel et la valeur ajoutée qu’ils constituent pour le territoire national, ce rapport soulignait le besoin d’ajuster la politique des parcs nationaux au contexte et aux enjeux actuels.

Télécharger le rapport Giran relatif aux parcs nationaux et parcs naturels marins.

Votée à l’unanimité par les parlementaires, la Loi 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux en réforme les fondements.

  • La vocation de protection des parcs est confortée.
    Les parcs nationaux demeurent l’outil de référence de l’État français pour la protection forte des territoires aux patrimoines naturels, culturels et paysagers remarquables.
  • Un véritable statut est donné à la zone périphérique.
    Renommée pour la circonstance “aire d’adhésion”, elle devient partie intégrante du parc national, dans un esprit de solidarité et de complémentarité écologique et économique avec la zone centrale qui devient le “coeur”
  • La gouvernance du parc national est renforcée grâce à 4 dispositions :
    1. la composition du conseil d’administration évolue au profit d’une représentation majoritaire des élus et personnalités locales. Le conseil d’administration est impliqué dans la nomination du directeur ;
    2. un Conseil économique, social et culturel est institué, à l’exception du Parc amazonien de Guyane qui, lui, est doté d’un Comité de vie locale, représentants habitants et usagers des territoires.
    3. une charte de protection, de mise en valeur des patrimoines et de développement durable est établie à l’issue d’un processus de concertation ;
    4. les communes décident librement d’adhérer à la charte et ainsi de faire partie – ou non – de l’aire d’adhésion du parc national en question.