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Permis minier à Saül : dossier suspendu

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Le permis
Le permis "limonade" a provoqué la colère des saüliens. © D. Le Sourne

En fin d’année 2012, le ministère du redressement productif régularisait la demande permis minier de la société REXMA sur le secteur Limonade, à proximité du bourg de Saül, dans la zone d’adhésion du Parc national, et ce malgré l’opposition des habitants de la commune, de son conseil municipal et de nombreux acteurs locaux (élus, services de l’Etat, etc.). Cette annonce avait suscité de nombreuses réactions tant au niveau local que national et international.

Lire : « Projet minier à Saül, le Parc national rappelle son opposition »

Un nouveau rebondissement est survenu dans ce dossier au début du mois d’août : le Parquet de Cayenne a annoncé l’ouverture d’une enquête pour « faux et usage de faux » concernant des documents de l’étude d’impact sur l’environnement versés au dossier de l’enquête publique. Suite à cette annonce, le préfet de Guyane demande à la société minière de s’expliquer (lire communiqué de presse de la préfecture ci-dessous).

 

Rexma, permis dit « Limonade »

Après l’ouverture d’une enquête judiciaire par le Parquet de Guyane, le préfet demande à la société Rexma des éclaircissements.

 

Le 3 mai 2012, Monsieur Eric BESSON, alors ministre en charge de l’industrie et des mines accordait un permis d’exploitation (PEX) dit « Limonade » à la société Rexma, sur le site aurifière de Saül en Guyane. Ce permis, n’ayant pas été publié au Journal officiel mais par courriel, devenait toutefois créateur de droits au profit de l’entreprise Rexma.

Le 26 octobre 2012, dans un souci d’équilibre et afin d’ouvrir le droit à la contestation par des tiers (population et élus guyanais), Monsieur Arnaud MONTEBOURG,  actuel ministre du
redressement productif, régularisait cette situation par arrêté, pour publication au Journal officiel.

Le 13 février 2013, par souhait  de transparence et de concertation, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, réunissait à Bercy, toutes les parties prenantes de ce dossier et rendait possible l’expression de tous les points de vue : les élus dont le maire de la commune de Saül, des organisations pour la protection de l’environnement et la société Rexma. Depuis lors, l’instruction de la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM) sur la commune de Saül est en cours sous l’autorité du préfet de la région Guyane.

Cependant, le préfet de la région Guyane, a été informé officiellement par le procureur de la République qu’une enquête judiciaire -relative à la possible falsification du rapport d’étude
ECOBIOS ayant contribué au dossier soumis à enquête publique conjointe pour l’ouverture de travaux miniers et le permis d’exploitation (PEX) dit « Limonade »- a été ouverte par le Parquet de Guyane.

Compte tenu des éléments qui précédent, le préfet a demandé dans un courrier daté du 23 août 2013 à la société Rexma, de lui apporter rapidement tous les éclaircissements et précisions jugés utiles afin de déterminer si il existe des risques environnementaux qui n’auraient pas été portés à la connaissance de ses services et de la population. Ces faits, s’ils étaient avérés, seraient d’une extrême gravité et conduiraient l’Etat à retirer sans délai le permis d’exploitation déjà accordé.

Source : Préfecture de la région Guyane.

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