Recueil des actes administratifs 2020
Délibérations
Consultation électronique du 19 août 2020
Publié le 04/09/2020
Consultation électronique du 08 juillet 2020
Publié le 17/07/2020
Consultation électronique du Bureau du Conseil d'administration
Publié le 08/06/2020
Consultation électronique du Bureau du Conseil d'Administration
Publié le 30/03/2020
Conseil d'administration du 12 mars 2020
Publié le 13/03/2020
- Délibération n°2020-295 portant approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2019 (format PDF / 1 Mo)
- Délibération n°2020-296 portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 (format PDF / 2 Mo)
- Délibération n°2020-297 portant approbation du budget rectificatif n°1 de l'exercice 2020 (format PDF / 2 Mo)
- Délibération n°2020-298 relative au dispositif des lanceurs d'alerte (format PDF / 412 Ko)
- Délibération n°2020-299 validant la mise en place d'un CVL transitoire (format PDF / 417 Ko)
Décisions
Décision du directeur
Publié le 12/05/2020